Le gouvernement veut améliorer l'approvisionnement en médicaments
Par Valérie Favez, Keystone-ATS
BERNE - La population suisse doit bénéficier d'un approvisionnement en médicaments sûr. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement un paquet de mesures qui renforcent ses compétences en matière de surveillance afin de prévenir toute pénurie.
La Suisse est confrontée à des ruptures de stocks périodiques pour certains produits. Les pénuries concernent le plus souvent les médicaments bon marché indispensables au quotidien. Il s'agit notamment des antibiotiques et des traitements contre les maladies chroniques comme l'épilepsie ou la maladie de Parkinson qui ne peuvent pas être facilement remplacés.
Les causes sont nombreuses: le transfert de la production vers un nombre restreint de pays asiatiques, la concentration des fournisseurs, des perturbations dans les chaînes de livraison ou les possibilités de gain limitées vu la petite taille du marché suisse.
Ces dernières années, le Conseil fédéral a déjà pris plusieurs mesures. Malgré tout, les problèmes persistent. Le Conseil fédéral propose donc une stratégie globale avec des mesures à court, moyen et long termes.
"Avec ce projet, le Conseil fédéral veut donner à la Confédération les compétences nécessaire pour pouvoir prendre des mesures ciblées là où les goulets d'étranglement sont les plus importants", a déclaré devant la presse la conseillère fédérale en charge de la santé Elisabeth Baume-Schneider.
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Faciliter les importations
A court terme, le gouvernement prévoit par exemple que les médicaments autorisés en Suisse et dans l’Union européenne (UE) ne nécessitent plus d’emballages spécifiques à la Suisse. Un QR code remplacera les notices d'emballage. Et surtout, les procédures d’autorisation seront simplifiées. Ces mesures sont pour certaines déjà en cours d'élaboration.
A moyen terme, le Conseil fédéral veut améliorer la transparence d'approvisionnement. L'objectif est de donner aux acteurs de la santé les instruments qui leur permettent de réagir à temps à une crise. Le gouvernement souhaite ainsi catégoriser les médicaments selon leur utilité thérapeutique. Ce travail se fera en étroite collaboration avec les pharmacies, les hôpitaux, les cabinets médicaux. Ces travaux démarreront cette année.
Réponse à l'initiative populaire
Enfin, la Confédération doit pouvoir surveiller activement la situation d’approvisionnement en Suisse. Actuellement, la Confédération ne peut agir faute de compétences en la matière. Pour changer la donne, il est nécessaire de modifier la Constitution.
C'est ce volet octroyant plus de compétences à la Confédération qui constitue le contre-projet direct à l'initiative populaire "Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical". Contrairement à l’initiative, il met l’accent là où il est le plus urgent d’agir, c’est-à-dire sur les médicaments les plus utilisés.
Il s’agira, par exemple, d’incitations économiques visant à améliorer la disponibilité de certains médicaments. La Confédération pourra aussi acheter elle-même certains biens médicaux ou, en cas d'extrême nécessité, octroyer des mandats pour leur fabrication. Elle devra aussi renforcer la collaboration internationale.
Premières mesures
Entretemps, le Conseil fédéral a déjà mis en place des mesures. La nouvelle Plateforme des produits thérapeutiques, en vigueur depuis juillet 2025, est actuellement transformée en un système d’alerte précoce.
En outre, de nombreux médicaments vitaux sont déjà soumis à une obligation de déclaration et de stockage. En 2023, la remise en quantités fractionnées a été introduite et la prise en charge des médicaments importés a été facilitée.
Le 20 mars 2026. Sources : Keystone-ATS. Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay ou Pharmanetis Sàrl (Creapharma.ch).
