Les pénuries de pacemakers et de prothèses devront être signalées
BERNE - Les entreprises spécialisées dans la santé devront à l'avenir signaler les pénuries de dispositifs médicaux vitaux, tels que des pacemakers. Le Conseil fédéral a lancé mercredi une procédure de consultation.
Aujourd'hui, cette obligation vaut seulement pour les médicaments vitaux en rupture de stock. Le gouvernement veut l'étendre également aux dispositifs médicaux.
Leur définition est large. Il s'agit par exemple d'outils chirurgicaux, de prothèses ou encore d'appareils de réanimation d'urgence ou d'imagerie.
Les entreprises seront tenues de notifier les pénuries des dispositifs médicaux vitaux figurant sur la liste établie par l'Approvisionnement économique du pays (AEP), indique le Conseil fédéral dans un communiqué. La Confédération pourra ainsi prendre des mesures économiques si nécessaire.
La procédure court jusqu'au 28 janvier 2027. L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er août 2027.
Le 14 octobre 2026. Source: Keystone-ATS. Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay ou Pharmanetis Sàrl (Creapharma.ch).
