Les tarifs des laboratoires doivent être fixés par la Confédération
BERNE - Les tarifs des analyses de laboratoire doivent rester en mains du Conseil fédéral. Le Conseil des Etats a tacitement refusé pour la deuxième fois mercredi un projet demandé à l'origine par sa propre commission de la sécurité sociale.
Dans une motion adoptée par le Parlement, la commission voulait transférer cette compétence aux partenaires tarifaires et accélérer l'admission d'analyses innovantes dans la liste concernée. Elle estimait que cela freinerait la hausse des coûts de la santé.
Le gouvernement est opposé au projet. Il estime que le transfert de compétences ne conduirait pas à une adaptation plus rapide de la liste. En raison du grand nombre de partenaires tarifaires, il table plutôt sur le blocage des négociations. Il a toutefois réalisé le projet demandé.
Malgré l'avis positif du Conseil national, les sénateurs se sont ralliés à l'avis du gouvernement. Un transfert engendrerait de grandes complications, notamment en raison des divergences existantes entre les nombreux acteurs concernés, a reconnu Pierre-Yves Maillard (PS/VD) au nom de la commission.
Les expériences réalisées dans d’autres domaines ont montré qu’une telle approche ne permettrait pas d’adapter plus rapidement les tarifs. La liberté de contracter proposée par le Conseil national compliquerait encore le système, sans apporter de plus-value sur le plan médical ou économique.
"Nous ne connaissons pas d'exemple d'une baisse linéaire des tarifs quand c'est les partenaires qui s'en occupent", a encore souligné le Vaudois.
 |
Travaux en cours
Actuellement, l'édiction de la liste des analyses et de ses tarifs relève du Département fédéral de l'intérieur (DFI). La modification proposée ne retirerait pas au département sa compétence d'édicter la liste. Il déciderait également toujours quelles analyses l'assurance obligatoire de soins prend en charge.
Pour rappel, une révision du tarif de la liste des analyses est en cours. Le DFI a entériné une baisse des tarifs des analyses de laboratoire de 10% au 1er août 2022. Certains laboratoires sont allés devant les tribunaux pour s'opposer à cette baisse.
Les analyses rapides effectuées dans les laboratoires des cabinets médicaux ne sont pas concernées, a indiqué M. Maillard. Cela a permis des économies d’environ 320 millions de francs en 2023, a indiqué la ministre de la santé publique Elisabeth Baume-Schneider.
Le 4 juin 2025. Sources : Keystone-ATS. Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay ou Pharmanetis Sàrl (Creapharma.ch).
