Le financement du dossier électronique du patient doit être assuré
BERNE - Berne veut développer le dossier électronique du patient. Une révision complète de la loi prendra toutefois du temps. Le financement doit être assuré dans l'intervalle. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi une consultation jusqu'au 2 mai.
Le dossier électronique du patient (DEP) est introduit progressivement à l'échelle nationale dans certaines régions depuis début 2021. Mais il manque actuellement une répartition claire des tâches et des compétences ainsi qu'un financement durable.
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Révision pas encore mûre
La loi doit donc être révisée. L'idée est de poursuivre le développement du DEP et d'augmenter son utilité auprès de toutes les parties impliquées. Les rôles de la Confédération et des cantons seront revus. Le DEP deviendrait un instrument de l'assurance obligatoire de soins, et les professionnels de la santé du secteur ambulatoire seraient tenus de l'utiliser.
La participation volontaire ou non des patients doit également être discutée. Deux options sont envisagées: le maintien du caractère volontaire ou l'introduction d'un modèle opt-out. "Cela veut dire qu'à priori tout le monde a un dossier qu'il faudra refuser, si on ne le veut", a précisé le ministre de la santé devant les médias. Et Alain Berset de préciser que c'est la variante préférée par le Conseil fédéral.
La révision n'est toutefois pas encore mûre. Un projet ne sera mis en consultation qu'à l'été. Et la révision prendra plusieurs années pour être mise sur pied. Dans l'intervalle, le financement des communautés de référence doit être garanti. La Confédération et les cantons les soutiendront à parts égales au moyen d'aides temporaires.
La contribution de soutien versée par la Confédération dépendra du nombre de DEP ouverts. Les communautés de référence pourront aussi demander rétroactivement des aides financières pour tous les dossiers ouverts depuis la mise en service du DEP. Le but est de les inciter à diffuser rapidement le DEP.
Trente millions de francs
Un plafond de dépenses de 30 millions de francs est nécessaire pour garantir ces aides. Il sera débloqué sous réserve de la situation financière de la Confédération. La première étape de cette révision, mise en consultation mercredi, permettra également de simplifier la procédure d'ouverture d'un DEP. Le projet devrait entrer en vigueur fin 2024.
Le 25 janvier 2023. Sources : Keystone-ATS. Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay ou Pharmanetis Sàrl (Creapharma.ch).