Libéralisation de l'achat en ligne de médicaments sans ordonnance (projet de loi)


BERNE - Le Conseil fédéral ouvre la porte à l'achat en ligne à l'étranger de médicaments non soumis à ordonnance. Il devrait mettre en consultation d'ici 2023 une modification de la loi sur les produits thérapeutiques qui devraient simplifier la vente, tout en garantissant la sécurité des patients.

La vente par correspondance de médicaments est en principe interdite en Suisse. Des exceptions sont prévues pour les pharmaciens. L'achat à l'étranger est soumis à autorisation.

Le Conseil fédéral reconnaît, dans un rapport en réponse à un postulat du National, que le contexte a changé. Le commerce en ligne a connu un essor considérable. Les nouvelles technologies numériques permettent d'assurer une prise en charge sûre des patients, même à distance. La pandémie de coronavirus a également remis sur le tapis la question d'une libéralisation.

Le Conseil fédéral a mandaté le Département fédéral de l'intérieur pour préparer un projet de révision de la loi. Le projet devra définir les conditions cadres qui permettent la remise de médicaments, aussi dans les drogueries.

Le 24 novembre 2021. Sources : Keystone-ATS. Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay ou Pharmanetis Sàrl (Creapharma.ch).

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