Tribunal fédéral : vente de médicaments par les médecins à Zurich dès mardi prochain
LAUSANNE - Dès mardi 1er mai, les médecins de Zurich et Winterthour pourront vendre des médicaments. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté trois pharmaciens, qui avaient exigé que le feu vert ne soit effectif qu'après une période transitoire de cinq ans au moins.
Le verdict des juges fédéraux constitue l'ultime épisode d'un feuilleton politico-judiciaire vieux de plusieurs années. En 2008, les citoyens zurichois avaient accepté une initiative concernant la vente de médicaments par les médecins dans la métropole zurichoise et la deuxième plus grande ville du canton.
Les pharmaciens n'avaient pas désarmé pour autant et avaient contesté dans la foulée la modification de la loi zurichoise sur la santé, qui autorise la vente de médicaments par les médecins à leurs patients sur tout le territoire du cantonal.
Déboutés par le TF, les pharmaciens étaient ensuite revenus à la charge s'en prenant cette fois à la date d'entrée en vigueur de la révision. Ils demandaient qu'elle n'entre en vigueur qu'après un délai transitoire d'au moins cinq ans.
Dans son dernier arrêt, le TF admet que les pharmaciens seront confrontés à une nouvelle concurrence et que leur chiffre d'affaires risque d'en pâtir. Il indique toutefois que la Constitution fédérale n'offre aucune protection contre la venue de nouveaux concurrents. (arrêt 2C_158/2012 du 20 avril 2012)
ATS, 25 avril 2012
