Des pharmas font recours au Tribunal administratif fédéral (TAF)

BERNE - Les entreprises pharmaceutiques Roche et Novartis ont fait recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) contre la baisse du prix de plusieurs médicaments imposée par le Conseil fédéral. Pour le gouvernement, seuls les prix pratiqués à l'étranger doivent encore faire référence.

Au printemps, le gouvernement a revu les modalités de la comparaison des tarifs des médicaments helvétiques avec ceux pratiqués hors des frontières. La comparaison avec des produits équivalents a été limitée. Elle ne se fera que si le médicament suisse n'est pas disponible dans le pays de comparaison, ce qui n'est pas courant.

Entretemps, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a pris les mesures ad hoc. Les nouvelles règles devraient permettre d'économiser 240 millions de francs par an, estime le Conseil fédéral.

Le site Internet "Infosperber.ch" a annoncé vendredi que Roche et Novartis ont fait recours auprès du TAF contre les baisses de prix imposées pour plusieurs médicaments. Les deux entreprises, contactées lundi par l'ats, ont confirmé cette information.

Les porte-parole des deux sociétés ont en outre confirmé que les produits suivants sont concernés : pour Roche l'Actemra rhumatisme), le Cellcept (transplantation rénale) et le Pegasys (hépatite B), et pour Novartis le Glivec (leucémie) et le Myfortic (transplantation rénal).

Effet suspensif

Selon la porte-parole de Roche, l'entreprise est d'avis que pour fixer le prix des médicaments, il faut aussi prendre en compte une comparaison thérapeutique en plus des prix pratiqués à l'étranger. En raison des recours pendants, les prix des médicaments concernés n'ont pas encore été adaptés.

ATS, 03 décembre 2012