Facilitation pour la fabrication de médicaments en pharmacie et vente par correspondance

Révision de la loi


BERNE - Les pharmacies suisses doivent plus facilement pouvoir fabriquer des médicaments. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi une révision de la loi sur les produits thérapeutiques afin d'assurer l'approvisionnement en médicaments lors de pénuries.

En cas de pénurie, certains médicaments deviennent quasi introuvables. Il s'agit des produits bon marché indispensables au quotidien, d’antibiotiques ou de médicaments difficilement remplaçables destinés au traitement de maladies chroniques, comme l’épilepsie, les troubles psychiques ou la maladie de Parkinson, rappelle le gouvernement.

Il veut ainsi autoriser les importations et commercialisations temporaires de médicaments de substitution non autorisé en Suisse. Les pharmacies publiques (d'officine), d'hôpitaux et la Pharmacie de l’armée pourront fabriquer elles-mêmes des médicaments non autorisés en Suisse. Les médicaments autorisés dans des pays ayant un contrôle équivalent à la Suisse pourront également être plus facilement autorisés.


Vente par correspondance

Le projet assouplit également les règles concernant la vente par correspondance, une pratique actuellement interdite. Après autorisation du canton, les pharmacies et les drogueries pourront vendre par correspondance des médicaments non soumis à ordonnance, et ce, sans ordonnance médicale. De plus, les drogueries pourront désormais proposer ce service.

Si un emballage est trop grand pour un traitement donné, il sera désormais possible de remettre les médicaments à l'unité. Ce point doit éviter que des doses restantes ne soient jetées. Le projet concerne surtout les antibiotiques : leur remise à l’unité favorise un usage approprié et réduit donc le développement de résistances.

Par ailleurs, les chiropraticiens, qui ont suivi une formation universitaire, pourront désormais prescrire des médicaments comme les médecins. Swissmedic pourra prélever une taxe auprès du fabricant ou de l’importateur lorsqu’un dispositif médical arrive sur le marché suisse. Celle-ci permettra désormais de couvrir les coûts qui découlent de cette surveillance. En 2025, l'institut a bouclé ses comptes avec une perte de 32 millions de francs.

Le 19 juin 2026. Source: Keystone-ATS. Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay ou Pharmanetis Sàrl (Creapharma.ch).

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