Les cantons devraient pouvoir rendre des vaccinations obligatoires
BERNE - Non seulement la Confédération mais aussi les cantons devraient pouvoir déclarer des vaccinations obligatoires. Par 8 voix contre 2, la commission de la santé publique du Conseil des Etats propose au plénum de leur conserver cette compétence dans la loi sur les épidémies.
Le National avait décidé de donner au Conseil fédéral la compétence de décréter un vaccin obligatoire. La Confédération pourrait intervenir en cas de situation particulière, mais en accord avec les cantons. Les vaccinations obligatoires ne concerneraient que les groupes de population en danger, les personnes particulièrement exposées et celles exerçant certaines activités.
Dans la foulée, la Chambre du peuple a retiré cette compétence aux cantons. La commission du Conseil des Etats entend la leur rendre. Mais ils ne pourraient intervenir que s'il existe un danger sérieux, ont indiqué mardi les services du Parlement.
La commission s'oppose aussi à la décision du National de mettre à la charge de la Confédération tous les coûts engendrés pour les entreprises de transport transfrontalier par des mesures visant à empêcher la propagation de maladies. Par 6 voix contre 3, elle soutient la proposition initiale du Conseil fédéral, qui veut imputer ces coûts aux entreprises.
ATS, 17 avril 2012
