Les médicaments pris en compte pour la compensation des risques
BERNE - Les traitements médicamenteux lourds viendront s'ajouter dès 2017 à la liste des critères utilisés pour le système de compensation des risques entre assureurs maladie. En modifiant mercredi dans ce sens l'ordonnance idoine, le Conseil fédéral prend en compte le secteur ambulatoire.
L'amélioration de la compensation des risques a été l'un des arguments brandis par les opposants à la caisse unique, rejetée en votation populaire le 28 septembre. Les assureurs sont appelés à développer des modèles de soins efficaces pour des personnes comme les malades chroniques, plutôt que d'essayer de s'en défaire.
Sans autre, les caisses sont en effet fortement tentées d'attirer les assurés qui paient leurs primes sans rien coûter. Depuis 1993, un système permet de corriger le tir. Le Parlement a décidé de l'ancrer dans la loi et de le renforcer. La modification législative entrera en vigueur en 2017.
Critères
Lâge et le sexe des assurés continueront d'être utilisés pour le calcul des sommes à reverser d'une caisse à l'autre, actuellement 1,6 milliard de francs par an. D'autres indicateurs concernant le taux de malades (morbidité), que le Conseil fédéral devrait fixer lui-même, devraient s'ajouter.
Le séjour de plus de trois nuits dans un hôpital ou dans un établissement médico-social (EMS), critère appliqué depuis janvier 2012, sera maintenu jusqu'à ce qu'un indicateur plus fiable soit trouvé.
Médicaments
En attendant, le gouvernement a ajouté un indicateur permettant de tenir compte des traitements ambulatoires. La compensation prendra en compte les prestations brutes (prestations nettes plus participation aux coûts) de plus de 5000 francs pour les médicaments de l'année précédente, dont le coût est pris par en charge par l'assurance de base. Les médicaments compris dans un forfait ne seront pas inclus.
Cette révision d'ordonnance entrera en vigueur en 2017, les assureurs devant toutefois collecter les données pertinentes dès 2015. Le Conseil fédéral améliorera le nouveau critère plus tard, en remplaçant les coûts de chaque médicament par des groupes de coûts pharmaceutiques.
ATS, 15 octobre 2014
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