Mediator : une large majorité des demandes d'indemnisation rejetée
PARIS - La grande majorité des demandes d'indemnisation des victimes présumées du médicament Mediator ont été rejetées par les experts désignés par le gouvernement. Des associations de victimes confirment ainsi des informations du "Parisien".
Selon le quotidien, 712 de 831 dossiers examinés depuis septembre ont été rejetés, soit 85% du total, et, quand un lien entre le médicament des laboratoires Servier et une maladie a été reconnu, les experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ont retenu une incapacité limitée en majorité entre 5% et 10%.
Le président de l'Association des victimes de l'isoméride et du Mediator (Avim), qui a déposé environ 1200 dossiers, a confirmé ces chiffres, qu'il a recoupés avec ceux, similaires, d'autres associations présentant des plaintes.
Sur les 1200 dossiers portés par son association, à ce jour "il y en a 44 qui ont été examinés dont 40 ont été rejetés, et 4 acceptés", a déclaré le docteur Dominique-Michel Courtois, ce qui démontre selon lui "la vitesse à laquelle les dossiers sont traités". Il affirme en outre que les règles ont été changées en cours de route et que le lien de causalité entre la prise du Mediator et la pathologie valvulaire a été remis en cause.
Vingt dossiers acceptés
L'Oniam a publié des chiffres mercredi soir, révélant que 20 dossiers ont été acceptés et 563 autres rejetés depuis novembre 2011.
Sur les 563 dossiers rejetés, 555 l'ont été "pour absence de causalité prouvée" entre les pathologies évoquées, principalement des valvulopathies, et le traitement par le Mediator, tandis que les huit autres l'ont été parce que "la preuve de la prescription" n'a pas pu être faite, précise le communiqué. Au total, 7467 demandes d'indemnisation ont été déposées.
Le gouvernement avait décidé en avril 2011 la création d'un fonds l'indemnisation, permettant aux victimes de s'adresser directement à l'Oniam. Servier refusait d'assumer seul l'indemnisation inconditionnelle des victimes du Mediator et avait proposé un fonds de 20 millions d'euros à condition que les victimes présumées renoncent à toute poursuite judiciaire à son encontre.
Obstacles juridiques
Par ailleurs, Jacques Servier, ses sociétés et des dirigeants sont mis en examen depuis fin 2011 pour "tromperie et escroquerie", soupçonnés d'avoir dissimulé les caractéristiques du Mediator, présenté comme antidiabétique mais prescrit comme coupe-faim, et d'avoir caché les risques identifiés dans les années 1990.
Prescrit à des millions de personnes de 1976 à 2009, le Mediator pourrait avoir fait de 500 à 2000 morts, selon des rapports officiels.
Servier et leur président-fondateur avaient obtenu fin mai le renvoi de leur procès pour "tromperie aggravée". Le tribunal de Nanterre avait retenu une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur la coexistence entre cette procédure et une information judiciaire en cours à Paris sur les mêmes faits, ce qui, selon les prévenus, porte atteinte à leurs droits.
ATS, 03 octobre 2012
