Médicaments génériques : Bruxelles communique ses griefs à Novartis et J&J
BRUXELLES / BALE - La Commission européenne a adressé une communication des griefs aux groupes pharmaceutiques bâlois Novartis et américain Johnson & Johnson. Elle soupçonne ceux-ci de s'être entendus pour retarder la mise sur le marché aux Pays-Bas d'un médicament générique.
Il s'agit de la deuxième phase de l'enquête de la Commission, ouverte en octobre 2011, concernant le Fentanyl, un analgésique plus puissant que la morphine.
"Si nos conclusions préliminaires se confirment, les filiales néerlandaises de Johnson & Johnson et de Novartis ont conclu un accord au terme duquel elles évitaient de se faire concurrence, ce qui a empêché les utilisateurs du Fentanyl aux Pays-Bas d'avoir accès à un anti-douleur moins cher", explique le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, dans un communiqué publié jeudi.
"La Commission est déterminée à combattre les retards injustifiés d'entrée sur le marché de médicaments génériques, afin que les citoyens aient accès à des soins abordables", souligne le commissaire.
L'enquête de Bruxelles a montré que Janssen-Cilag, filiale néerlandaise de Johnson & Johnson qui commercialisait le Fentanyl dans ce pays, a conclu un accord avec Sandoz, filiale de Novartis, en juillet 2005. L'accord prévoyait le versement par Janssen-Cilag à Sandoz de sommes mensuelles. En échange, Sandoz s'engageait à ne pas introduire de médicament générique sur le marché néerlandais.
Selon la Commission, cela a retardé de 17 mois, jusqu'à décembre 2006, l'entrée sur le marché néerlandais d'un générique concurrent du Fentanyl et maintenu son prix artificiellement élevé.
Amende salée
La communication des griefs est une étape formelle dans une enquête en matière de concurrence, lors de laquelle la Commission informe par écrit les parties de ce qu'elle leur reproche. Celles-ci ont accès au dossier et peuvent exercer leur droit de se défendre.
Si la Commission conclut au terme de son enquête qu'il y a eu violation de la législation européenne sur la concurrence, elle peut imposer aux contrevenants des amendes allant jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires annuel mondial.
Novartis a réagi à cette annonce en soulignant que l'envoi d'une communication des griefs "ne préjuge pas de l'issue de l'enquête". "Sandoz et Novartis opèrent selon les standards les plus élevés et prennent au sérieux la position de la Commission. Ils examineront minutieusement la communication des griefs et exerceront leur droit à la défense, comme prévu dans le processus" d'enquête, poursuit le communiqué.
L'enquête visant Novartis et Johnson & Johnson avait été ouverte par la Commission de sa propre initiative. Elle "découle d'une investigation conduite dans le secteur pharmaceutique en 2009" par la Commission, a rappelé au cours d'un point de presse le porte-parole de M. Almunia, Antoine Colombani.
La Commission a déjà communiqué ses griefs dans deux autres cas similaires d'ententes pour retarder la commercialisation de médicaments génériques. L'une des enquêtes concerne le Citalopram, un antidépresseur commercialisé par le groupe danois Lundbeck, et l'autre le Perindopril, un médicament cardio-vasculaire commercialisé par le laboratoire français Servier.
ATS, 31 janvier 2013
