Tribunal fédéral : feu vert à la vente de médicaments par les médecins à Zurich
LAUSANNE - Le Tribunal fédéral (TF) a donné vendredi son feu vert à la vente de médicaments par les médecins dans les villes de Zurich et Winterthour. Il a rejeté un recours de l'association cantonale des pharmaciens, qui y était opposée.
Le verdict des juges fédéraux constitue le dernier acte d'un feuilleton politico-judiciaire vieux de plusieurs années. En novembre 2008, les citoyens zurichois avaient accepté une initiative concernant la vente de médicaments par les médecins dans les deux grandes villes du canton.
LAMal en cause
Les pharmaciens n'avaient pas pour autant désarmé. Ils avaient contesté dans la foulée la modification de la loi zurichoise sur la santé, qui autorise la vente de médicaments par les médecins à leurs patients sur tout le territoire du canton.
Ils soutenaient que cette réglementation viole la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), puisque celle-ci prévoit que les cantons qui autorisent la vente de médicaments par les médecins doivent tenir compte des possibilités d'accès des patients à une pharmacie.
Un "particularisme helvétique"
La majorité des juges de la Deuxième cour de droit public du TF a jugé que cette disposition est une norme générale, qui laisse une marge de manoeuvre aux cantons. Elle n'empêche pas Zurich d'adopter une réglementation permettant aux médecins de vendre des médicaments à leurs patients dans les deux agglomérations urbaines du canton.
Deux juges minoritaires étaient favorables à l'acceptation du recours des pharmaciens. Selon eux, la législation fédérale a introduit une restriction claire, qui n'a pas été reprise dans la législation zurichoise.
Près de la moitié des cantons suisses autorisent les médecins à vendre des médicaments à leurs patients. Les cantons romands ne connaissent pas une telle réglementation, qui constitue selon la remarque d'un juge fédéral "une particularité helvétique" unique en Europe.
ATS, 23 septembre 2011
