Coronavirus - L'essentiel sur la loi Covid-19
BERNE - La loi Covid-19 est en vigueur depuis le 26 septembre 2020. Cette base légale avait pris le relai des dispositions d'urgence, limitées à six mois, décidées par le Conseil fédéral au tout début de la pandémie pour aider les entreprises et assurer la prise en charge médicale.
Depuis, la loi a été modifiée à plusieurs reprises. Les restrictions et interdictions ont toutes été levées depuis la fin de la situation particulière, en avril 2022. La loi prolongée porte sur une poignée de dispositions. A savoir :
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- La loi Covid-19 permet au Conseil fédéral de continuer à importer des médicaments et à les mettre sur le marché même lorsqu'ils ne sont pas encore autorisés en Suisse.
- Elle permet de continuer d'établir des certificats Covid pour les voyages à l'étranger, dans les pays qui exigeraient ce document pour entrer sur leur territoire.
- La Confédération peut, si besoin, ordonner aux employeurs des mesures visant à protéger les travailleurs vulnérables, à savoir les mettre en télétravail ou leur donner des tâches de substitution.
- Le Conseil fédéral peut enjoindre aux cantons de communiquer le taux d'occupation des lits d'hôpitaux réservés au traitement du Covid-19. Il en va de même pour les fabricants et distributeurs concernant leurs stocks de médicaments et autres équipements de protection.
- La loi constitue la base légale pour le programme d'encouragement de la Confédération à deux entreprises suisses actives dans le développement de médicaments.
- La loi permet de réactiver l'application de traçage des contacts SwissCovid en cas de besoin. Cette application est actuellement suspendue. Son utilisation restera facultative.
- Elle permet de retreindre l'entrée en Suisse des personnes qui viennent de certains Etats ou de certaines régions. Actuellement, aucun Etat n'est touché par ces restrictions.
- Elle permettrait en cas de besoin de garantir l'entrée sur le territoire helvétique des quelque 400'000 frontaliers qui viennent travailler en Suisse.
Arrivées à échéance à la fin 2022, de nombreuses autres dispositions de la loi Covid-19 n'ont pas été prolongées, précise la brochure explicative du Conseil fédéral. Les prêts garantis et cautionnements pour les cas de rigueur, octroyés pour une durée de 10 ans, ne sont pas touchés par le résultat du vote du 18 juin.
Les dispositions seront prolongées jusqu'à fin juin 2024.
Le 18 Juin 2023. Sources : Keystone-ATS. Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay ou Pharmanetis Sàrl (Creapharma.ch).
