Le système de santé fait un nouveau pas vers le numérique

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BERNE - Le système de santé fait un pas de plus vers la numérisation. Le National a soutenu jeudi par 128 voix contre 62 une révision de la loi sur les produits thérapeutiques visant à augmenter la sécurité des patients.

La révision doit permettre à la loi d'évoluer au même rythme que la médecine pour assurer la sécurité des patients. Elle apporte des améliorations concrètes dans plusieurs domaines, a estimé Brigitte Crottaz (PS/FR).

La prescription, la remise et l'utilisation des médicaments peuvent donner lieu à des malentendus et à des erreurs qui mettent en danger les patients, a rappelé Patrick Hässig (PVL/ZH). Le recours systématique aux outils numériques lors de la médication vise à les réduire.

A l'avenir, les prescriptions seront délivrées et utilisées sous forme électronique. Ainsi, elles pourront être lues de manière univoque et transmises numériquement. Cela contribuera également à réduire les falsifications ou les retraits multiples abusifs de médicaments prescrits.

Au grand dam de l'UDC, leur utilisation sera obligatoire. Les patientes et patients peuvent toujours demander une impression sur papier, a avancé Kris Vietze (PLR/TG).

Plan de médication

Le plan de médication électronique sera également obligatoire. Celui-ci devra être établi ou mis à jour lors de la prescription, de la remise ou de l'utilisation de médicaments. Les patients obtiendront, sur demande, un plan de médication électronique ou imprimé.

Les prises erronées seront réduites et l'adhésion au traitement augmentera, a indiqué la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. Par ailleurs, la transparence et l'échange d'informations entre les professionnels de la santé impliqués dans un traitement seront améliorés.

Patrick Hässig (PVL/ZH) aurait souhaité étendre l'obligation d'utilisation de systèmes de calcul des dosages aux cas d'urgence. "C'est justement là qu'arrivent les erreurs", a-t-il plaidé en vain.

Sécurité des enfants

L'emploi de systèmes électroniques pour aider aux prises de décision sera aussi obligatoire pour la médication des enfants. Cela permet d'éviter au maximum les erreurs de calcul et augmenter la sécurité de l'utilisation de médicaments en pédiatrie.

Ce domaine constitue un défi de taille. Les médicaments autorisés spécifiques à ce groupe sont très rares, et les dosages doivent être calculés individuellement en fonction de l'âge, du poids, de la taille et d'autres facteurs pertinents.

De tels systèmes peuvent également améliorer la sécurité de la médication pour d’autres groupes de la population. Dans ce cadre, le National a adopté un postulat visant à améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes. Des bases correspondantes doivent être élaborées.

Thérapies innovantes

Afin que la population ait accès à des thérapies et nouveaux produits innovants de qualité, la Suisse reprendra autant que possible le droit européen concernant les médicaments de thérapie innovante.

Il s'agit aussi d'assurer un niveau de sécurité comparable, de renforcer la compétitivité et de garantir la compatibilité entre les marchés de l'UE et de la Suisse.

La gauche a réussi à faire inscrire des formules plus larges pour ne pas exclure inutilement les personnes qui pourraient bénéficier des traitements. "Il s'agit d'assurer l'égalité d'accès", a avancé Brigitte Crottaz (PS/FR).

Autorisations

Le National a tacitement décidé d’inscrire explicitement dans la loi la consultation des milieux concernés lors des décisions concernant le moment où une autorisation est nécessaire pour l’obtention, la fabrication et l’utilisation de médicaments qui ne peuvent être standardisés.

Il s’agit ainsi d’affermir le rôle des pharmacies dans la remise de médicaments, en particulier de ceux qui ne peuvent être standardisés, a expliqué Benjamin Roduit.

La réglementation relative à l'autorisation à durée limitée de médicaments a été précisée. Pour la majorité, c’est le moment où la demande d’autorisation de mise sur le marché est déposée qui est déterminant pour constater qu’il n’existe pas de médicament de substitution et équivalent autorisé en Suisse. L'objectif est d'aligner la réglementation suisse sur celle de pays comparables et d'accroître la sécurité de la planification et du droit.

Médicaments vétérinaires

Le National a décidé d’ajouter une disposition visant à garantir l’approvisionnement en médicaments vétérinaires. Celle-ci prévoit que les exigences en matière de fabrication, d’assurance qualité et de surveillance du marché doivent être fixées en fonction des risques.

En cas de pénurie, les médicaments vétérinaires doivent être autorisés en Suisse sur la base des autorisations délivrées dans les pays de l’UE et de l’AELE, tout comme en cas de maladie rare touchant des espèces animales rares. L'harmonisation avec la réglementation de l'UE permettra de lever les entraves au commerce, a indiqué M. Roduit.

Le 12 mars 2026. Sources : Keystone-ATS. Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay ou Pharmanetis Sàrl (Creapharma.ch).