Interpharma demande la révision du prix de douzaines de produits
BALE / BERNE - Dans le cadre du réexamen des prix des médicaments, les membres d'Interpharma ont déposé des demandes auprès de l'OFSP pour plusieurs douzaines de produits. Ils souhaitent que la comparaison avec des produits équivalents sur le plan thérapeutique et/ou le cours du pouvoir d'achat soient aussi pris en compte.
Le délai de communication des prix étrangers pour les quelque 800 médicaments dont l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) va réexaminer le prix en cours d'année arrivait jeudi à expiration, a indiqué vendredi Interpharma, l'Association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche.
Pour plusieurs douzaines de préparations, les entreprises demandent à l'OFSP de fixer le prix à l'aide du cours du pouvoir d'achat plutôt que du taux de change. Pour certaines, elles réclament en outre une comparaison transversale avec des produits équivalents sur le plan thérapeutique.
Du point de vue d'Interpharma, le taux de change actuel ne reflète pas la réalité économique et le franc suisse est "nettement surévalué". De ce fait, les coûts de la place pharmaceutique suisse ont augmenté d'environ 20% depuis trois ans.
Il n'est exigé d'aucune autre branche qu'elle baisse ses prix en Suisse uniquement parce que le cours du franc est en hausse, écrit Interpharma. Elle s'oppose donc à une détermination du prix des médicaments en Suisse se basant uniquement sur les prix pratiqués à l'étranger, selon son communiqué
Actions en justice
La nouvelle ordonnance qui sert de base au réexamen des prix ne prévoit plus la comparaison transversale avec des produits équivalents sur le plan thérapeutique. Pour Interpharma, c'est problématique: il ne peut pas être dans l'intérêt de la Suisse "d'abandonner la formation du prix des médicaments aux pays étrangers et aux fluctuations spéculatives du marché des devises", selon elle.
Début avril, Interpharma avait indiqué que certains de ses membres examinaient la possibilité d'actions en justice. Ils disaient douter que l'abandon de la comparaison thérapeutique transversale soit légal, car celle-ci est basée sur la loi sur l'assurance maladie. Or cette dernière ne peut être modifiée que par le Parlement, et non par le gouvernement au niveau de l'ordonnance, selon Interpharma.
Ces requêtes découlent des mesures présentées en mars par le Conseil fédéral pour stabiliser les prix des médicaments. Le renchérissement du franc suisse avait été pris en compte: la marge de 3% actuellement tolérée dans la comparaison avec l'étranger lors du réexamen des prix a été augmentée à 5%. Si l'euro devait remonter, la marge pourrait redescendre à 3%, avait précisé le ministre de la santé Alain Berset.
ATS, 1 juin 2012
