L'affaire Novartis suivi de très près par l'ensemble de la branche
NEW DELHI / BERNE - L'affaire Novartis en Inde était suivie de très près par les groupes pharmaceutiques mondiaux. De leur point de vue, la protection des brevets est vitale pour stimuler la recherche et le développement de nouveaux médicaments.
L'Inde est devenue un marché juteux pour les grandes multinationales. Le marché pharmaceutique dans ce pays émergent de 1,2 milliard d'habitants devrait représenter un chiffre d'affaires de 74 milliards de dollars en 2020, contre 11 milliards de dollars en 2011.
Les associations, elles, craignaient qu'un feu vert de la cour suprême ne prive les patients pauvres d'un générique bon marché. Novartis avait déposé en 2006 une demande de brevet pour le Glivec mais elle avait été rejetée par la justice indienne en première instance comme en appel.
Coup de pouce aux pauvres
Un avocat représentant l'Association indienne d'aide aux malades du cancer, Anand Grover, s'est dit "fou de joie" après la décision rendue lundi par la cour suprême. "Cela va donner un énorme coup de pouce pour fournir aux pauvres des médicaments à des prix abordables", a-t-il souligné.
Pratibha Singh, avocate du géant pharmaceutique indien spécialisé dans les génériques Cipla, a de son côté estimé que "la décision aura des conséquences pas seulement pour l'Inde mais aussi pour d'autres pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine".
"La décision souligne aussi clairement que l'on ne peut breveter un médicament en ne faisant que quelques modifications mineures", a-t-elle ajouté. Avant la décision, Novartis avait menacé de suspendre la fourniture de nouveaux médicaments à l'Inde si la justice ne tranchait pas en sa faveur.
Grand acteur du générique
"Si la situation actuelle demeure, à savoir que toutes les améliorations d'une molécule originale ne sont pas protégeables, ces (nouveaux) médicaments ne seront pas commercialisés en Inde", avait ainsi prévenu Paul Herrling, un responsable de Novartis, cité dimanche par le "Financial Times".
L'Inde est depuis des années un fournisseur de médicaments génériques à bas coûts dans le traitement du cancer, de la tuberculose et du sida. Le pays n'a pas délivré de brevets jusqu'en 2005, avant de devoir adhérer aux règles de propriété intellectuelle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Pour mémoire, l'an passé, l'américain Pfizer avait perdu son brevet pour le traitement anticancéreux Sutent. Pour sa part, Roche, l'autre géant pharmaceutique bâlois, avait été dépossédé de celui touchant à son traitement contre l'hépatite C, le Pegasys.
ATS, 01 avril 2013
