Moins d'équipements médicaux : une idée qui pourrait faire école
Par Valérie Favez, ats
BERNE - Planifier l'acquisition d'équipements médicaux chers pour endiguer la hausse des prix de la santé : l'idée fait tache d'huile en Suisse romande après l'annonce d'un projet de loi en ce sens par Pierre-Yves Maillard. La Suisse alémanique, où les négociations sur le Tarmed sont dans l'impasse, pourrait s'inspirer de cette clause du besoin.
La proposition du ministre vaudois de réguler les équipements médicaux chers n'est pas nouvelle en Suisse romande. Neuchâtel, Jura et Tessin connaissent déjà une clause du besoin sur les équipements médicaux dans leur législation.
Fribourg a une base légale mais n'y a pas encore eu recours. Le gouvernement du Valais qui a proposé un instrument de ce type en 2006 s'est heurté au refus du Parlement. Il suivra pourtant de près le débat vaudois, bien que ce thème ne soit pas à son agenda politique.
Tarifs trop élevés
L'idée de restreindre l'offre en équipements médicaux dune certaine importance répond à une sensibilité romande plus prompte qu'Outre-Sarine à recourir à l'intervention de lEtat, relève Michael Jordi, secrétaire central de la conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS).
L'acquisition des appareils doit répondre à des besoins médicalement justifiés et non à des objectifs de rendements sur investissement. "Aujourd'hui, on peut amortir l'achat d'un IRM (imagerie par résonance magnétique) ou d'un scanner CT (computed tomography), pouvant aller jusqu'à 4 millions de francs, en seulement un an ou deux; c'est anormal et prouve bien que les tarifs sont trop élevés et incitent à une pléthore", explique le responsable.
Des pistes pour la Suisse alémanique?
Pour Michael Jordi, même si cette clause du besoin a eu très peu d'écho en Suisse alémanique, elle pourrait servir de base de réflexion au vu du blocage persistant de la révision des tarifs des prestations médicales pour les soins ambulatoires (Tarmed).
Les partenaires - médecins, assureurs et hôpitaux - discutent depuis dix ans sans résultat. Tout le monde admet cependant que les prix indicateurs du Tarmed, basés sur les données de 1994, sont trop hauts pour certaines prestations et trop bas pour d'autres.
Des propos que dément Christoph Lüssi, secrétaire général de la Société suisse de radiologie (SSR). Les tarifs de la radiologie ont été révisés en 2008 et avalisés par le Conseil fédéral en 2009, rappelle-t-il. En outre, ce ne sont pas les radiologues qui génèrent les soi-disant trop nombreuses prestations mais les médecins traitants qui les prescrivent.
Pour lui, l'expérience de Neuchâtel n'a pas fait baisser les coûts de la santé. Par ailleurs, ce canton connaît des listes d'attente de deux à trois semaines pour des examens en médecine nucléaire.
La réalité dans le canton de Vaud semble être légèrement différente de ce sombre tableau. Des privés ont ouvert beaucoup de cabinets de radiologie équipés au top cette dernière décennie, explique la secrétaire générale de la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV), Patricia Albisetti.
Trop d'équipements
Vaud compte 40 IRM pour un million d'habitants alors que la moyenne suisse se situe à 25. Pour elle, une régulation ne limitera pas le choix pour les patients. Ce qu'elle espère de la future loi, c'est une régulation qui mette sur pied d'égalité privé et public. "Pour nous il est essentiel de stopper le débauchage des professionnels qualifiés par les cliniques privées qui les paient mieux", explique-t-elle.
La prudence est en revanche de mise chez les médecins. Le canton de Vaud a déjà soumis par deux fois des propositions similaires que la Société vaudoise de médecine (SVM) avait rejetées en son temps, rappelle son secrétaire général, Pierre-André Repond. "Il s'agit de vérifier si le contexte actuel justifie de revenir sur la question".
La SVM, qui na pas encore arrêté sa position, veillera à une parfaite équité de traitement entre privé et public, au maintien d'une médecine de qualité, à l'accès de tous aux progrès de la médecine et au libre choix auquel les patients sont attachés. "On ne veut pas tuer l'initiative privée qui est un des moteurs du succès du système de santé suisse", avertit-il.
Un arrêt du TF décisif
Ce qui a fondamentalement changé, c'est un arrêt du Tribunal fédéral de décembre 2013 selon lequel "la clause du besoin poursuit un but de politique sociale digne de protection, destiné à freiner l'augmentation des primes de l'assurance obligatoire des soins".
Pour introduire son nouvel instrument de planification, le ministre vaudois de la santé Pierre-Yves Maillard compte bien se fonder sur ce jugement qui postule noir sur blanc que les surcapacités en équipements lourds sont contraires à lintérêt public et que les restreindre, même pour des cliniques privées, ne viole pas la liberté économique.
ATS, 09 novembre 2014
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