Un médicament pour arrêter de fumer peut être remboursé
LAUSANNE - Les comprimés antitabac "Champix" pourraient devoir être remboursés par les caisses maladie. Le Tribunal fédéral (TF) contraint l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) à revoir son veto.
Il juge que, sous certaines conditions, la dépendance à la cigarette peut être considérée comme une maladie. Dans ces cas, les assureurs doivent rembourser les médicaments antitabac destinés à la désintoxication.
Les juges de Mon Repos ont ainsi donné en partie raison à Pfizer. Le géant pharmaceutique voulait que son médicament de sevrage "Champix" figure dans la liste des spécialités remboursées par l'assurance de base.
Il avait été débouté en 2008 par l'OFSP puis en décembre dernier par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Ce dernier avait jugé que la dépendance à la nicotine ne peut être considérée comme une maladie.
La dépendance comme maladie
Dans son arrêt, diffusé jeudi, le TF rappelle que la dépendance à l'alcool peut être considérée comme une maladie. Il en va de même de celle à l'héroïne.
Pour être qualifiée de maladie, une dépendance doit nécessiter un traitement du point de vue médical. Or, le TAF a omis d'examiner ce point et de voir sous quelles conditions une dépendance peut être reconnue, souligne Mon Repos.
Il appartiendra à l'OFSP de déterminer, après avoir consulté la Commission fédérale des prestations et des principes, quand la dépendance à la nicotine peut constituer une maladie en raison du traitement qu'elle nécessite.
Compte tenu des études cliniques qui ont été menées, le TF juge que l'opportunité d'un traitement de la dépendance avec les comprimés "Champix" ne peut être niée.
En ce qui concerne le second critère fondamental pour l'acceptation dans la liste des spécialités, soit le caractère économique du traitement, le TF juge que ce point devra être tranché ultérieurement.
La réponse, précise le TF, dépendra des précisions apportées par l'OFSP à la question centrale: celle qui permettra d'établir à quelles conditions la dépendance à la nicotine peut être reconnue comme une maladie.
Contacté par l'ats, l'OFSP n'a pas voulu commenter la décision du TF avant de l'avoir analysée. Pour l'heure, l'assurance maladie de base ne rembourse aucun médicament antitabac, a précisé le porte-parole de l'office, Daniel Dauwalder.
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ATS, le 4 août 2011
