Justice fribourgeoise : l'ex-pharmacienne en chef n'obtient pas son acquittement
FRIBOURG - L'ancienne pharmacienne-chef de l'Hôpital cantonal de Fribourg voulait être entièrement blanchie des nombreuses accusations portées contre elle. Le Tribunal cantonal a confirmé son acquittement sur plusieurs points, mais a retenu la gestion déloyale.
Le Tribunal a ainsi largement confirmé le jugement de première instance de novembre 2009. La peine a également été confirmée: l'ex-pharmacienne en chef écope de 60 jours- amende à 100 francs avec sursis pendant deux ans.
Cette peine est nettement plus clémente que les 300 jours-amendes requis par le Ministère public au cours du premier procès ainsi que des 180 jour-amende qu'il a réclamés dans son recours au TC. L'accusée a été libérée des accusations d'abus de fonction, d'abus de confiance, de violation de la loi sur les produits thérapeutiques et d'avoir accepté un avantage.
10'612 francs en 10 ans
La condamnation pour gestion déloyale est liée à des indemnités de piquet versées à partir d'un compte dont disposait la pharmacie de l'hôpital et sur lequel sa cheffe avait la haute main. Cette dernière savait que la direction ne voulait plus payer des indemnités de piquet ; unéchange de lettres le lui avait clairement signifié, a expliqué le président du tribunal Adrian Urwyler.
Elle n'a cependant pas obtempéré et ce sur une assez longue période. C'est pourquoi, le tribunal a aggravé l'accusation sur ce point en retenant la gestion déloyale qualifiée. La peine n'a pas été alourdie car il a été tenu compte du temps écoulé. L'affaire portant sur des faits s'étant déroulés de 1996 à 2006. L'accusée devra rembourser la somme d'un peu plus de 10'000 à l'Etat.
Le TC a en revanche confirmé son acquittement du reproche d'abus de confiance pour avoir emprunté sur le compte litigieux une somme de 28'000 francs pendant près de trois mois pour verser l'acompte de son opération de changement de sexe survenue en juin 2006 en Thaïlande. Ce prêt n'a causé aucun dommage à l'hôpital, et il a été remboursé comme promis.
Reproche de Swissmedic infondé
Swissmedic lui reprochait d'avoir favorisé certains médicaments ou entreprises. Le TC a rejeté son recours et confirmé l'acquittement sur ce point également.
En fonction pendant dix ans jusqu'en 2006, l'ancienne pharmacienne-chef est aujourd'hui âgée de 55 ans. Deux témoins ont souligné son professionnalisme, sa compétence et sa correction.
La jeune assistante en pharmacie, à qui elle avait versé une compensation de salaire, a apporté une bouffée de fraîcheur et de bonne humeur en défendant son ex-patronnne dans une audience à l'atmosphère par ailleurs assez lourde. La souffrance de l'accusée était palpable ainsi que son amertume face à toutes les chicaneries endurées.
ATS, 16 septembre 2011
